Maj 2019/04 Au revoir et sans regret … https://m.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/jeanne-becart-elue-maire-de-garches-a-la-surprise-generale-06-04-2019-8047809.php —— Mise a jour du 17 MAI 2018 Par decision de ce jour : le juge des referes du tribunal administratif de Pontoire suspend les travaux et condamne la mairie de Garches a nous verser 2000 euros. Prochaine etape le recours au fond pour annulation du… Read More
Catégorie : Juridique
Une page Facebook n est pas un dispositif antiradars illegal
2015 09 : Cour d appel de Montpellier Poursuivis, les 15 membres du groupe «Où est la police en Aveyron» ont été relaxés en appel ce lundi… Donner la localisation des radars installés en Aveyron via les réseaux sociaux n’est donc pas illégal. La justice a opté ce lundi pour une relaxe générale pour les… Read More