Google a la difference de Microsoft doit fournir des emails meme stockes hors Usa des lors que le choix du lieu de stockage depend d un process automatique de gestion de la charge des serveurs.
La décision de la juge Beeler a de quoi inquiéter. A Google qui demandait d’annuler un mandat du gouvernement américain visant des emails stockés en dehors des Etats-Unis, la magistrate a rejoint l’opinion de son confrère de premier instance, opposant un refus net à l’entreprise de Mountain View.
Ladite réquisition, émise à l’été 2016, vise dans une enquête criminelle à récupérer les données de plusieurs comptes Gmail. Si Google s’est exécuté pour quelques-uns, il refusait de livrer aux autorités américaines les informations de comptes stockées hors des Etats-Unis, s’appuyant en première instance sur une toute récente jurisprudence Microsoft, l’éditeur ayant eu gain de cause dans une affaire similaire.
La portée du mandat dépend du stockage
Pas d’extraterritorialité des mandats, considérait Google. Sauf que la justice en a décidé autrement. La juge Beeler estime en effet que le géant du Web est en mesure de rapatrier les données sur le sol américain et doit donc se plier à la demande des autorités. Si pour Microsoft, le lieu de stockage des données dépend de la localisation de l’utilisateur, c’est l’algorithme qui en décide chez Google en fonction des besoins réseaux.
« Le processus de distribution de l’information est automatique, par l’entremise d’un algorithme et fondé sur l’efficacité du réseau » écrit la juge. Par conséquent, le stockage n’est pas segmenté géographique : le mandat s’y applique donc, même si le datacentre dans lequel se trouvent les données n’est pas situé aux Etats-Unis.
SOURCE : www.linformaticien.com/